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PREMIERE RENCONTRE ENTRE LE PORTEUR DE PROJET ET LE MAIRE DE SALINS

suite à la capacité augmentée du réseau GRDF jusqu’à SALINS permettant d’injecter le biométhane, Thomas FICHOT rencontre Monsieur BENARD maire de SALINS, pour connaître son avis et celui du conseil municipal sur le déplacement éventuelle du projet sur une parcelle de l’exploitation agricole le long de la D29. La parcelle est idéalement placée, éloignée des maisons et avec un accès direct depuis la route D210 par un carrefour adéquat (terreplein central, vitesse limitée à 70 km/h). D’ailleurs M. BENARD avait proposé de l’acheter en 2001 pour en faire une Zone Artisanale.

ENTHOUSIASME DU MAIRE POUR DEPLACER LE PROJET À SALINS (vs parcelle sur le ZA de MONTEREAU FAULT YONNE initialement prévue (mail)

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AVIS TRÈS POSITIF DU MAIRE ET DU CONSEIL MUNICIPAL (courrier du maire)

vu l’avis très positif et les encouragements du maire et du conseil municipal le choix est fait de réorienter le projet à SALINS sur l’exploitation agricole du porteur de projet.

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Dépôt de la demande de permis de construire et du dossier de demande d’exploiter (ICPE)

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ARRETE DE LA MAIRIE ACCEPTANT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE car d’après le Maire :

‘’il ne faut pas faire perdre plus de temps au projet’’

(demande de permis de construire instruit normalement par les services de l’Etat DDT)

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18 et 19 juin lors de 2 conversations téléphoniques M. BENARD, après avoir parlé avec M. Yann FOSSE, indique à M. FICHOT qu’il est farouchement contre l’unité de méthanisation. M. FICHOT lui propose d'aller lui parler du projet mais le maire refuse, indiquant que M. FOSSE ne veut pas en parler.

 

20 juin 2020 : le maire ne veut plus de l’unité de méthanisation sur la commune. Monsieur BENARD indique à

M. FICHOT ‘’ je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que le projet ne se fasse pas à SALINS’’. Donc un changement radical de position du maire de SALINS en 3 jours ce qui est totalement incompréhensible et irrationnel !

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LA MAIRIE SUPPRIME SON ARRETÉ ACCEPTANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE

La mairie prétexte, pour le supprimer, qu’elle n’avait pas l’autorité pour rédiger et signer l’arrêté acceptant la demande de permis de construire car il s’agit d’une installation produisant de l’énergie (ce qui est vrai). Mais quelle incompétence de l’avoir fait (certainement aveuglée par son enthousiasme d'alors) alors que la mairie avait tous les moyens et le temps pour se renseigner.

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Une réunion publique est organisée à la salle des fêtes par le porteur de projet pour présenter le projet aux SALINOIS. À la sortie, le porteur de projet demande à la mairie la création d'un groupe d'élus "méthanisation" dans le but d'échanger sur le projet et d'essayer de créer une collaboration constructive.

Malheureusement le porteur de projet n’arrivera à réunir qu’une seule fois ce groupe et n’aboutira à rien.

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De juillet à novembre 2020 : multiples attaques du maire contre le projet et contre M. FICHOT (y compris diffamatoires) entre autres par voies de presse, organisation d’une manifestation devant le champ, par de multiples articles dans la gazette et via des flashs info dédiés.

 

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De novembre 2020 à janvier 2021 : Monsieur PEPIN, 1er adjoint et meneur du groupe de travail, indique que la situation n’est plus possible à SALINS car la commune ne fait rien d’autre que de s’occuper de ce projet. Que les attaques dans la gazette et les flashs info devaient cesser et en janvier 2021, il indiquait qu’il venait de sortir du bureau de la sous-préfète à PROVINS après lui avoir indiqué que 7 à 8 élus de SALINS (sur 15) souhaiteraient démissionner si la situation ne change pas. Que ça suffit et que de toute façon le projet se fera. Le porteur de projet lui avait donc demandé si le conseil municipal pouvait voter pour ou contre le projet, ce que M. PEPIN avait accepté. Mais il n'y a pas eu de vote...

 

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Toujours dans le souhait de concertation et de pédagogie, le porteur du projet propose au groupe de travail d’aller rencontrer les membres de l’association qui sont contre s'est créée contre le projet. M. PEPIN, lui répond ‘’il est hors de question que j’aille discuter avec ces extrémistes. De toute façon ils ne sont que 4 ou 5’’

Thomas FICHOT a appris qu’il avait participé plus tard à des réunions avec les membres de l’association…

 

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RECOURS GRACIEUX de la Mairie envers Monsieur le préfet afin qu’il retire son arrêté

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RECOURS CONTENTIEUX de la Mairie au Tribunal Administratif demandant l’annulation de l’arrêté préfectorale, donc demandant l’annulation du permis de construire que la Mairie avait pourtant elle-même acceptée en avril 2020 (dossier identique : même projet, même emplacement) …

 

 

A la demande du porteur de projet, une réunion de concertation a lieu en préfecture entre la mairie, le porteur de projet et les services de l’Etat

 

2ème réunion de concertation en préfecture. En début de réunion le maire, demande que le projet soit déplacé sur une 5ème parcelle (les 4 proposées par le maire lors de la 1ère réunion s’avérant inadaptées après examen des services de l’Etat). Pour cela il indique qu’une canalisation de gaz longe le terrain.

A la fin de la réunion, les services de l’état lui demandent de leur envoyer le plan des réseaux de gaz afin d’examiner ce nouveau terrain. Mais le maire répond qu’il n’y a pas de canalisation de gaz à proximité du terrain…

Constatant que tous les élus du conseil municipal ne connaissent pas bien le projet, T. FICHOT propose une réunion d’information destiner aux élus. Cette proposition est sèchement rejetée par le maire qui insulte le porteur de projet en quittant la réunion.

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28 mars : le préfet de Seine et Marne propose la réunion en présence des services de l’Etat et du porteur de projet. La réunion est refusée par le maire.

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Recours indemnitaire préalable

VALOSFER sollicite, par son avocat, une indemnisation des préjudices financiers et moraux directement causés par la faute de la commune, qui n’a pas respecté son engagement d’aider le porteur de projet dans la réalisation de son projet de construction d’une unité de méthanisation mais au contraire fait tout pour que le projet échoue. Elle a déposé un recours gracieux, puis un recours contentieux et cela en utilisant le maximum de délai possible. Ce qui aura entraîné des conséquences financières importantes dû, à l’augmentation des coûts de construction (inflation très importante de 2021 à 2023) et des taux d’intérêts ainsi que la perte d’exploitation.

 

La Mairie refusant de payer cette indemnisation, un recours contentieux sera déposé par VALOSFER au tribunal administratif de MELUN une fois le préjudice financier connu (au démarrage des travaux).

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REJET DU RECOURS DE LA MAIRIE PAR LE TRIBUNAL

15 avril : suite à ce rejet, afin de tendre une nouvelle fois la main à la mairie espérant enfin ne plus avoir une relation conflictuelle, le porteur de projet arrive à contacter certains élus de SALINS afin de leur proposer une réunion. Malgré l’interdiction du maire d’utiliser la salle de la mairie prétextant qu’elle n’était pas libre, la réunion en présence de 8 élus et du conseillé méthanisation de la Chambre d’Agriculture d’IDF a pu avoir lieu.

Le porteur de projet en a profité pour suggérer au conseil municipal de faire un référendum auprès des Salinois, pour ou contre faire appel de la décision des magistrats qui ont rejeté le recours. Car l’appel ne serait pas sans conséquence financièrement pour la mairie.

 

26 avril : encore un flash info trompeur de la commune de SALINS qui aurait dû s’appeler Flash de désinformation n°62 (ou fake news flash).

 

La mairie continue sa communication de désinformation, ce site a justement été créé afin d’informer sur le projet.

Le projet a été déplacé sur cette parcelle car elle est bien adaptée et car M. BENARD, maire de SALINS, avait apporté son soutien et ses encouragements. Lors de la réflexion de déplacement du projet (initialement prévue MONTEREAU), T. FICHOT avait bien évidemment étudié que la nouvelle parcelle soit bien adaptée au projet. Distance des maisons, vent dominant sud/ouest (vers les champs puis les bois), insertion dans le paysage, accès des véhicules, accès à une canalisation de gaz pour l’injection, etc. L’emplacement qui avait été retenu et accepté par le maire est le seul pouvant accueillir l’unité de méthanisation.

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Dans le flash info, le maire dit qu’il faut déplacer le projet sur un autre terrain qui aurait été validée par la préfecture après des soi-disant études techniques, c’est COMPLETEMENT FAUX. Par son incompétence, la mairie confond un courrier indiquant qu’une parcelle n’est pas en zone humide avec tous les autres aspects à prendre en compte afin de pouvoir définir si un site pourrait permettre de construire une unité de méthanisation. Comme l’étude du sous-sol (nécessitant une étude et des forages), accès à une canalisation de gaz, accès aux camions, aux réseaux, etc.

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Et en plus, c’est toujours pareil, pourquoi demander que le projet soit déplacé alors qu’il a été encouragé sur le site actuel… ? Certainement pour essayer de manipuler l’opinion des Salinois… ? Essayant de faire croire que Thomas FICHOT ne voudrait pas être ‘’conciliant’’ et s’adapter aux choix fluctuants de la maire…. Celle-ci sachant très bien que le projet ne serait de toute façon pas déplaçable.

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Comme indiqué sur ce site, Thomas FICHOT agriculteur à SALINS depuis 20 ans (et ses parents avant lui), a mis tout en œuvre depuis 2010 afin que l’unité de méthanisation n’impacte pas la qualité de vie des habitants de LAVAL EN BRIE (les plus proches) et SALINS. Bien sûr épaulé par un architecte, un bureau d’étude environnement, un constructeur, un architecte paysager puis contrôlé et validé par les services de l’Etat. Et même les magistrats par la suite. Mais Monsieur le maire essaie sans arrêt de dire le contraire en s’acharnant sur le projet pour des raisons que le porteur de projet ignore encore.  Prétexter que l’emplacement n’est pas approprié est un stratagème pour essayer de faire échouer le projet car la mairie s’est très bien qu’il ne pourrait pas être ailleurs. Sinon pourquoi avoir signé un arrêté acceptant le permis de construire (au même endroit) puis avoir dit en juin 2020 ‘’je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que le projet ne se fasse pas à SALINS’’… ??? ​

 

La Mairie veut faire appel de la décision du tribunal.

La mairie a perdu au tribunal contre la préfecture, les magistrats ont rejeté le recours en prenant évidemment en compte les motifs invoqués par la mairie. Les raisons du rejet sont argumentées pour chaque motif. Pourtant la mairie veut faire appel en prétextant que les magistrats se seraient trompés. Pourtant l’avocat de la mairie n’estimerait les chances de gagner que de 10 %, ce qui parait même très optimiste…

 

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Un mot de Thomas FICHOT, agriculteur et porteur du projet

 

En 2017, quand j’ai eu la réflexion de déplacer le projet sur la parcelle de mon exploitation agricole biologique, j’ai tout de suite voulu rencontrer le maire pour avoir son avis. J’aurais évidemment laissé le projet à MONTEREAU FAULT YONNE si l’avis de M. BENARD avait été négatif et même s’il m’avait fait part d’une quelconque inquiétude. Mais vu son enthousiasme envers ce projet, j’avais décidé de le déplacer. Je n’aurais jamais pu imaginer la situation actuelle. Évidement si c’était à refaire…

 

Je pense avoir fait le maximum pour communiquer avec le maire, avec les élus.

La Mairie de SALINS s’acharne contre le projet qu’elle a pourtant soutenu. Elle a essayé d’enrôler dans sa démarche destructive la commune de LAVAL-EN-BRIE sans succès, alors que les habitants du Maulny sont les moins éloignés.

Je développe ce projet depuis décembre 2009 soit plus de 13 ans, je ne peux évidemment pas estimer le temps que j’y ai consacré, j’ai évidemment dû dépenser beaucoup d’argent pour le développement, j’ai dû subir les multiples attaques y compris diffamatoires, faire des déplacements à travers la France et parfois même l’Europe afin de me former ou de valider des choix. Je pense qu’il est impossible d’imaginer ce que cela représente dans une vie.

Et je devrais faire table rase de tout ça car une personne qui m’a encouragé à venir n’a plus envie d’avoir l’unité de méthanisation à SALINS…

 

Le projet est un bon projet et respecte la législation en vigueur, les arguments de la Mairie déposés pour son recours demandant l’annulation de l’arrêté préfectorale étaient sans fondements.

Un exemple : "je ne serais pas agriculteur".

Il aurait été pourtant très simple qu’elle le vérifie auprès des services compétents… Mais il parait clair que le Conseil Municipal savait que le recours serait rejeté et que l’appel le serait aussi. Mais M. BENARD, et une partie du Conseil Municipal qui le suit, pense certainement qu'en agissant ainsi, le temps passant, j’abandonnerais mon projet. C’est bien mal me connaître !

 

La démarche entamée par la mairie contre mon projet depuis 2020 est destructrice et qui coûte chère à la mairie donc à nous Salinois (nos impôts). J’aurais pourtant tout essayé afin d’avoir une relation apaisée et constructive. En vain… Malheureusement plus la mairie s’acharne plus ça lui coutera cher mais aussi à VALOSFER (donc à moi) … J’en suis désolé pour les Salinois même si je n’en suis pas le responsable.