GENESE DU PROJET 

par Thomas FICHOT, agriculteur bio à SALINS, confirmé après une formation organisée par le club Biogaz en déc. 2009

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ÉTUDE DE FAISABILTE 

étude de faisabilité par le cabinet SOLAGRO

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CONSULTATION AMO ET CHOIX TERRAIN 

consultation AMO et choix du terrain d’implantation (ZA de MONTEREAU FAULT YONNE)

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CONSULTATIONS 

consultation constructeurs, des sociétés de maitrise d’œuvre, architecte, bureau d’étude dossier ICPE, étude technique/réseau du terrain d’implantation + architecte

 

CHOIX TECHNIQUE ET CONSULATION LOT D'ÉPURATION BIOGAZ

et demandes d’aides financières à la région IDF et à l’ADEME

 

ARRET DE LA METHANISATION

abandon du projet par le constructeur BIOVALIS (arrêt de la méthanisation)

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PREMIÈRE RENCONTRE AVEC LA MAIRIE DE SALINS

suite à la capacité augmentée du réseau GRDF jusqu’à SALINS permettant d’injecter le biométhane, rencontre avec Monsieur BENARD maire de SALINS, pour connaître son avis et celui du conseil municipal sur l’implantation du projet sur ma parcelle avec accès par D29.

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AVIS POSITIF DU CONSEIL MUNICIPAL

vu l’enthousiasme de Monsieur le maire et l’avis positif du conseil municipal le choix est fait de réorienter le projet sur l’exploitation agricole.

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PERMIS DE CONSTRUIRE

Octobre 2019 : dépôt de la demande de permis de construire et du dossier de demande d’exploiter (ICPE)

3 et 12 octobre 2019 : permanences d’information en mairie sur le projet informées sur la gazette Salinoise).

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ARRETÉ ACCEPTANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE

arrêté de la mairie de SALINS acceptant la demande de permis de construire (la DDT n'ayant pas instruit par erreur la demande, la mairie prend un arrêté acceptant la demande de PC pour ne pas faire pardre de temps au projet)

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CHOIX CABINET D'ARCHITECTE PAYSAGISTE

choix d’un cabinet d’architecte paysagiste afin de travailler avec T. FICHOT sur son étude d’intégration paysagère

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SUPPRESSION ARRETÉ ACCEPTANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE

- Réunion publique salle de fêtes de SALINS

- Monsieur le maire supprime son arrêté acceptant le permis de construire 

- Création à la demande de VALOSFER d’un groupe d’élus de SALINS ‘’méthanisation’’ afin d’échanger sur le projet

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NOUVELLE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE A LA DDT

dépôt d’une nouvelle demande de permis de construire identique 

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ARRETÉ PREFECTORAL AUTORISANT L'EXPLOITATION DU SITE (ICPE)

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RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONTRE L’ARRETÉ PRÉFECTORALE 

recours au tribunal administratif contre l’arrêté préfectorale autorisant l’exploitation de l’unité (dossier ICPE) par un habitant de la commune

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ARRETÉ PREFECTORAL ACCEPTANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE

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RECOURS GRACIEUX DE LA MAIRIE 

recours gracieux de la mairie envers Monsieur le préfet afin qu’il retire son arrêté

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RECOURS CONTENTIEUX DE LA MAIRIE DE SALINS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Recours contentieux au tribunal administratif de la mairie demandant l’annulation de l’arrêté préfectorale. Donc demande d’annulation du permis de construire que la mairie avait pourtant elle-même acceptée en avril 2020 (dossier identique : même projet, même emplacement)

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RÉUNION DE PRÉSENTATION REFUSÉE PAR LA MAIRIE 

le préfet de Seine et Marne propose une réunion de présentation du projet, destinée aux élus de SALINS, en présence des services de l’Etat et de Thomas FICHOT. Réunion refusée par Monsieur BENARD

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​REJET DU RECOURS DE LA MAIRIE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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​RECOURS EN APPEL DE LA MAIRIE CONTRE LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINSITRATIF

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REJET DE L'APPEL DE LA MAIRIE PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS​​

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 RECOURS EN CASSATION DE LA MAIRIE​ AU CONSEIL D'ETAT

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